Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions, ou Zfe, mettant un coup d’arrêt à une mesure portée à l’Assemblée nationale par des amendements LR et RN. La décision tombe alors que le débat sur ces restrictions de circulation venait de ressurgir mi-avril dans l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Les Zfe, créées en 2019 puis étendues en 2021, visent à exclure progressivement des métropoles les véhicules les plus polluants en s’appuyant sur les vignettes Crit’Air. Le dispositif reste au cœur d’un arbitrage sanitaire et politique, alors que les particules fines sont responsables d’environ 40 000 morts prématurées par an selon Santé publique France. En censurant la suppression, les Sages ont maintenu un outil conçu pour limiter ces émissions dans les grandes agglomérations.
Cette décision s’inscrit dans un avis plus large: jeudi soir, le Conseil constitutionnel a aussi censuré l’assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols. Au total, il a écarté totalement ou partiellement 25 articles sur 84 du projet de loi, en jugeant ces dispositions comme des cavaliers législatifs. Le texte examiné devait alléger la charge administrative des entreprises et faciliter des projets industriels et d’infrastructures, mais plusieurs ajouts ont dépassé le périmètre du projet initial.
Le point de friction est là. La suppression des Zfe avait été introduite alors même que le texte portait sur la simplification économique, et non sur la politique de qualité de l’air. Le Conseil constitutionnel a tranché que ce détour législatif n’était pas recevable. En pratique, la suppression des Zfe ne peut donc pas entrer en vigueur par cette voie, et le dispositif reste en place dans le cadre fixé depuis 2019 et renforcé en 2021.
