Emmanuel Macron doit annoncer le 21 mai que le gouvernement soutient l’abrogation du Code noir, un ensemble de textes juridiques qui encadre encore dans le droit français un système né avec l’esclavage colonial. Une proposition de loi sera ensuite examinée à l’Assemblée nationale le 28 mai prochain.
Le sujet n’est pas symbolique seulement. Le Code noir a été promulgué entre la fin du XVIIe siècle et le début du XVIIIe siècle par Louis XIV, Louis XV et Colbert pour légaliser un ordre inhumain dans les colonies françaises, notamment aux Antilles et à l’île Bourbon, aujourd’hui La Réunion. Le texte considérait l’esclave comme « un bien meuble », régissait chaque aspect de son existence, chassait les non-catholiques, imposait le baptême forcé et interdisait les rassemblements. L’esclavage a été aboli en France en 1848, mais ce cadre n’a jamais été formellement abrogé.
Cette anomalie juridique pèse d’autant plus que le texte est techniquement inopérant depuis 1848. En reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité il y a 25 ans, la loi Taubira a déjà donné un cadre moral et historique à cette page de l’histoire française. L’abrogation du Code noir viendrait fermer un vestige du droit colonial qui survit encore sur le papier alors qu’il ne correspond plus à l’ordre juridique actuel.
Le compte à rebours est désormais précis. L’annonce attendue le 21 mai devrait fixer la position du gouvernement avant l’examen parlementaire du 28 mai, où les députés devront décider si ce texte hérité de l’époque coloniale doit enfin disparaître du droit français. Pour les partisans de l’abrogation, la question n’est plus de savoir si le Code noir appartient au passé, mais pourquoi il y figure encore.
