L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité la proposition de loi n°1909 défendue par Marie Récalde, qui crée un fonds d’investissement dédié aux traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Le texte a été voté par 98 députés contre 22, avec le soutien de la plupart des groupes de l’hémicycle, tandis que les 22 députés du Rassemblement national ont voté contre.
La mesure vise à favoriser l’émergence de nouvelles approches contre le cancer pédiatrique en soutenant des start-ups du médicament dédiées, ainsi que des biotechs et entreprises françaises qui développent des thérapies innovantes pour les enfants. Le fonds, piloté par BPI France, sera alimenté par une contribution de 0,10 % du chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques.
Le poids du sujet est d’autant plus net que le secteur pharmaceutique a généré plus de 73 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France en 2023. Selon les promoteurs du texte, ce mécanisme doit permettre de dégager durablement plus de 50 millions d’euros par an pour financer des projets que les circuits classiques laissent trop souvent de côté.
Le débat porte en réalité sur un constat présenté comme alarmant: le manque d’investissement des grands acteurs pharmaceutiques dans les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Marie Récalde a décrit ce domaine comme un « angle mort » de la politique de santé et de l’innovation médicale, un constat travaillé avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer, qui ont coélaboré la proposition de loi et salué son adoption comme une étape historique.
Le texte n’en est pas au bout du parcours législatif. Il doit encore être examiné au Sénat dans les prochains mois, où se jouera la suite d’un dispositif présenté comme inédit pour orienter une part de la richesse du secteur vers la recherche pédiatrique et les traitements qui manquent encore aux enfants malades.
