Emmanuel Moulin sera entendu mercredi par les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale avant que les parlementaires ne votent, à bulletin secret, sur sa nomination à la tête de la Banque de France. L’ancien secrétaire général de l’Élysée doit passer devant les sénateurs vers 9 heures, puis devant les députés à 11 heures.
Le rendez-vous est plus qu’une formalité. La nomination de Moulin est soumise à la procédure de validation prévue par l’article 13 de la Constitution, et elle peut être rejetée si les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions réunies lui sont défavorables. La Banque de France joue un rôle central dans la définition de la politique monétaire dans la zone euro et dans la régulation financière, ce qui donne à ce vote un poids particulier au moment où Paris veut installer son choix à la tête de l’institution.
Le mécanisme remonte à la réforme de 2008, mise en place sous Nicolas Sarkozy, qui a donné au Parlement un droit de regard sur certaines nominations. Depuis, une seule candidature a été bloquée. En 2023, Emmanuel Macron voulait nommer Boris Ravignon à la tête de l’Ademe, mais la validation parlementaire a échoué.
Cette fois, c’est Emmanuel Moulin qui se retrouve au centre du dispositif, avec une audition qui ressemble déjà à un test de confiance. La nomination intervient alors que la Banque de France reste scrutée pour son rôle dans l’économie et dans la surveillance du système financier, et les élus disposent mercredi d’un levier réel, rare, pour freiner ou entériner le choix de l’exécutif. Si le seuil des trois cinquièmes n’est pas atteint contre lui, Moulin ira jusqu’au bout du processus et s’installera comme le nom retenu par Emmanuel Macron.
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