La Chine a demandé samedi à la Commission européenne de corriger « sans tarder » ses pratiques qu’elle juge erronées dans les enquêtes menées au titre du règlement sur les subventions étrangères, après de nouvelles critiques visant le dossier Nuctech. Le ministère chinois du Commerce a dit espérer que Bruxelles mettrait fin à ce qu’il décrit comme une répression « déraisonnable » des entreprises chinoises et cesserait d’abuser des outils d’enquête prévus par le FSR.
Cette sortie intervient quelques jours après, le 15 mai, une déclaration du ministère chinois de la Justice selon laquelle la procédure transfrontalière de l’Union européenne visant Nuctech constituait une juridiction extraterritoriale illégale. Pékin a répété qu’il s’opposait de manière constante à l’usage par l’Union de mesures unilatérales comme le FSR pour freiner les entreprises chinoises.
Le poids politique de l’affaire tient à ce que le différend ne concerne plus un seul dossier, mais la manière dont Bruxelles applique un instrument devenu central dans sa politique de concurrence. La Chine accuse l’Union d’avoir accru la fréquence et élargi la portée de ses enquêtes visant des entreprises chinoises, en transformant certaines procédures en investigations approfondies. Elle affirme aussi que des institutions bancaires chinoises ont été contraintes de coopérer et que Bruxelles a exigé une quantité importante d’informations situées en Chine, larges dans leur portée et sans lien avec les enquêtes.
Le ministère du Commerce avait déjà estimé en janvier 2025 que les pratiques européennes liées au FSR constituaient des obstacles au commerce et à l’investissement. Samedi, son porte-parole a maintenu cette ligne et appelé l’Union à cesser d’abuser de ses outils d’enquête, tout en demandant que les différends soient gérés par le dialogue et les consultations.
Le point de friction reste la frontière, de plus en plus contestée, entre contrôle des subventions et portée extraterritoriale. Pékin prévient qu’il suivra de près les prochains mouvements de l’Union européenne et prendra les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité nationale ainsi que les droits et intérêts légitimes de ses entreprises. Pour Nuctech, et pour d’autres sociétés chinoises visées par ces procédures, la prochaine étape dépendra de la réponse de Bruxelles à cet avertissement public.
