Un juge fédéral de Boston a annulé lundi les frais de 100 000 dollars imposés par Donald Trump sur certains visas H-1B, une mesure qui frappait directement l’un des principaux visas de travail utilisés dans la technologie. La décision rend ces frais illégaux et remet en cause une annonce faite par le président en septembre.
Le visa H-1B permet à des travailleurs étrangers qualifiés de venir travailler aux États-Unis, notamment des scientifiques, des ingénieurs et des développeurs informatiques. Pour les entreprises de haute technologie, cette voie d’entrée au marché américain est l’un des principaux moyens de recruter des profils difficiles à trouver localement.
Le juge a estimé que ces frais relevaient d’une taxe, donc des pouvoirs du Congrès, et non de l’exécutif. Il a donné raison à une vingtaine d’États qui contestaient la mesure. La décision de Boston va à rebours d’un jugement rendu en décembre par une juge de Washington, qui avait conclu que le président était habilité à imposer de tels frais. Cette même juge avait débouté la Chambre de commerce des États-Unis et l’Association des universités américaines, qui ont fait appel.
Ce renversement judiciaire intervient alors que la mesure visait à freiner les visas H-1B pour donner la priorité aux travailleurs américains. Il touche aussi un système où l’Inde détient près des trois quarts des visas H-1B délivrés chaque année, et où ces autorisations sont d’abord accordées pour trois ans, avec une prolongation possible jusqu’à six ans.
La question qui reste ouverte est celle de l’étape suivante. La décision de Boston peut encore être contestée, et elle place désormais la bataille sur le terrain de l’appel plutôt que sur celui de l’annonce politique.
