Samir, ambulancier, a été condamné à 12 mois de prison, dont une partie a été aménagée, après avoir tenté d’immatriculer une Audi RS3 achetée 70 000 € en contournant une taxe carbone annoncée à 20 000 €. Le tribunal l’a relaxé du chef de falsification des documents, mais l’a reconnu coupable des autres infractions retenues contre lui.
Le dossier remonte à l’achat du véhicule. Peu après, le vendeur lui a indiqué qu’il faudrait encore régler 20 000 € de taxe carbone. Samir a alors tenté de faire enregistrer la voiture au nom d’un patient en situation de handicap, en utilisant la carte de handicap de cet homme hémiplégique pour demander une exemption. Au cours de l’audience, les juges ont relevé que la photo figurant sur la carte de handicap ne correspondait pas à celle de la carte d’identité présentée avec le dossier.
Cette affaire s’inscrit dans une séquence pénale plus large. Samir a été poursuivi pour faux et usage de faux, et il a continué à rouler avec le véhicule malgré une immobilisation administrative ordonnée dans le cadre du dossier. Devant le tribunal, il a expliqué qu’il s’était senti acculé. « J’étais au pied du mur, je ne savais pas quoi faire », a-t-il dit. Il a ajouté: « J’ai cru que j’allais perdre 70 000 € ». Puis encore: « Ensuite, j’aurais fait un certificat de cession à mon nom ».
Le parquet avait requis un an de prison et 15 000 € d’amende. La décision est tombée sur une base plus nuancée: la juridiction a écarté la falsification elle-même, mais a retenu le reste. En toile de fond, le véhicule avait déjà coûté 70 000 € avant l’ajout de la taxe. Samir a aussi indiqué qu’il l’avait financé avec un prêt bancaire de 24 000 € et l’aide de ses parents.
La défense a tenté d’inscrire les faits dans un autre registre, en soutenant que le patient avait remis les documents librement, par amitié. Dans ses observations, Nathalie Welté a parlé d’une « malhonnêteté bien ancrée ». Carmelo Vialette a, lui, résumé le mécanisme en disant: « Il s’est servi d’une amitié », avant d’ajouter que « dès qu’on a un handicap, on est considéré comme vulnérable ». Il a aussi décrit l’homme comme « quelqu’un qui s’est fait abuser et qui a tenté de s’en sortir ».
Le dossier donne enfin à voir un passé judiciaire déjà lourd: le casier de Samir compte onze mentions, avec des condamnations antérieures pour vol, violences et enlèvement-séquestration. Dans cette affaire, le tribunal a surtout retenu qu’un automobiliste et un patient vulnérable avaient été placés au centre d’une manœuvre de contournement, au moment même où la taxe carbone faisait déjà grimper la facture au-delà du prix d’achat initial.
