Lecture: Vol De Données chez Desjardins: la défense conteste un virage du juge Robitaille

Vol De Données chez Desjardins: la défense conteste un virage du juge Robitaille

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La défense dans le dossier du vol de données chez s’est tournée vers la Cour supérieure pour faire casser la décision du juge , qui a décidé le 14 mai que la requête en arrêt des procédures serait entendue après le procès si un verdict de culpabilité est rendu. Ce changement de calendrier bouleverse la suite d’un mégaprocès qui se prépare depuis des mois.

C’est maintenant que la contestation prend toute son importance, parce que les procédures préliminaires traînent depuis plus d’un an devant la Cour du Québec et que les parties s’étaient préparées, depuis le printemps 2025, à débattre de l’arrêt des procédures avant d’aller plus loin. La requête, déposée officiellement le 9 mars 2026, vise directement les six accusés du dossier: , , , Jean-Loup Masse-Leullier, Mathieu Joncas et Laurence Bernier.

Le dossier reste l’un des plus lourds de la justice québécoise depuis la découverte de la fraude en 2019. Le grand vol de données a touché 9,7 millions de membres du , et les accusations sont tombées cinq ans après les faits. Depuis, le procès se prépare autour d’une requête centrale qui devait, selon la compréhension commune des parties, être tranchée avant l’examen du fond.

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La défense soutient pourtant que la poursuite a changé les règles en cours de route. Le 11 mai, lors d’une audience de gestion, la poursuite a évoqué pour la première fois la possibilité de repousser le traitement de la requête. Quelques jours plus tard, après une réflexion durant la nuit, le juge Robitaille a retenu cette avenue. Me affirme que la décision force les parties à revoir les procédures subséquentes et à plaider plusieurs requêtes qui n’auraient pas lieu d’être si les procédures avaient été arrêtées.

Au cœur du débat, la défense allègue que des policiers ont transmis des informations confidentielles aux médias pour nuire à ses clients et que ces fuites démontrent une conduite malhonnête de l’État. C’est ce qui, selon elle, justifie un arrêt des procédures. Elle soutient aussi que le but même de cette requête était d’épargner aux accusés et à la collectivité un long et coûteux procès susceptible d’aggraver, de perpétuer ou de révéler une atteinte à l’intégrité du système judiciaire.

La Cour supérieure doit maintenant décider si elle casse ou non la décision de Robitaille. Si elle refuse d’intervenir, le dossier du vol de données chez Desjardins pourrait avancer avec une requête lourde à traiter après un verdict, alors que tout le calendrier des audiences avait été construit sur l’idée inverse.

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