Lecture: Vol De Données : le procès Portier reporté après les verdicts

Vol De Données : le procès Portier reporté après les verdicts

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Le tribunal entendra seulement après les verdicts la requête en arrêt des procédures déposée dans le dossier Portier, qui vise six coaccusés liés au présumé vol et à la vente de données personnelles de plus de 9 millions d’usagers de .

Jeudi, le juge a reporté sine die l’audition de la requête présentée par l’avocat de , Me , et a indiqué qu’il userait « de ses pouvoirs de gestion de l’instance » pour fixer les dates du procès à la prochaine audience de gestion, prévue le 26 mai. Les parties estimaient en préparation que le procès pourrait durer de deux à trois mois.

Ce report change le rythme du dossier, mais pas sa portée. La mise en accusation des suspects remonte à juin 2024, alors que le avait déjà été dévoilé au grand jour en 2019. Le est maintenant appelé à examiner, devant tribunal, des allégations qui ont déjà fait vaciller la confiance autour de la gestion de données sensibles d’un des plus grands réseaux financiers du Québec.

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Dans sa requête, Me Olivier Desjardins soutient que Mathieu Joncas, , , François Baillargeon-Bouchard, Laurence Bernier et Charles Bernier ont pu être identifiés en 2019 en raison de fuites policières présumées. Il demande un arrêt des procédures en faisant valoir que la poursuite des procédures et la tenue du procès « mineraient l’intégrité du système de justice ».

L’avocat va plus loin et écrit que « La médiatisation de l’enquête et l’inaction complète de l’État afin d’empêcher la diffusion de ces informations privent les accusés de leur droit d’être présumés innocents ». Cette ligne de défense place le tribunal devant une question délicate: si les motifs du report prolongent l’attente des accusés, ils évitent aussi que la requête ne soit tranchée avant que la preuve soit entendue au fond.

Le juge Robitaille a dit que les motifs de sa décision seraient dévoilés à une date ultérieure. En attendant, le dossier avance vers le 26 mai, où doivent être fixées les dates d’un procès qui, selon les estimations déjà sur la table, pourrait occuper la salle d’audience pendant deux à trois mois.

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