Des victimes d’agressions sexuelles au sein de l’armée canadienne ont dénoncé la réforme fédérale de la justice militaire au moment où le projet de loi entre dans sa dernière ligne droite au Parlement. La mesure retirerait aux Forces armées leur compétence pour enquêter et poursuivre les infractions sexuelles commises au Canada et transférerait ces dossiers à la police civile.
Christine Wood a dit que ce changement touchait au cœur même de la réponse à une agression. « Le choix est la première chose dont les victimes d’agression sexuelle ont été privées. Le consentement, le choix et la capacité d’agir sont vraiment importants dans cette partie du processus », a-t-elle déclaré, en ajoutant que les victimes devraient pouvoir choisir le système qui traitera leur affaire. Pour elles, cette question est devenue urgente maintenant parce que le texte se rapproche d’un vote final et que la voie d’enquête pourrait être redessinée avant même l’entrée en vigueur de nouvelles règles.
Le projet de loi laisserait à l’armée sa compétence pour les affaires survenues à l’étranger, mais il déplacerait vers le système civil les cas commis sur le territoire national. En mai, les libéraux ont rétabli la version originale du texte et l’ont fait adopter en troisième lecture, après que des amendements en deuxième lecture auraient permis aux plaignants de choisir entre une cour martiale et un tribunal civil. Cette option a disparu du texte rétabli, au grand dam de survivants qui disent avoir été consultés puis écartés.
Donna Van Leusden, qui fait partie d’un groupe de survivants d’inconduite sexuelle au sein de l’armée appelé à témoigner mardi devant un comité sénatorial, a résumé ce malaise en des termes directs. « Nous leur répétons depuis le tout début: vous devez donner plus de choix aux survivants, pas moins », a-t-elle dit. Puis elle a ajouté: « À présent que le projet de loi suit son cours, toutes nos contributions ont une nouvelle fois été ignorées ou retirées du texte. »
Cette critique tombe alors que la grande prévôt des Forces canadiennes, la brigadière-générale Vanessa Hanrahan, a donné lundi des instructions provisoires à la police militaire pour qu’elle cesse d’accepter de nouvelles plaintes relevant du champ d’application du projet de loi C-11 à compter du 15 juin. Le gouvernement libéral dit vouloir moderniser la justice militaire et offrir aux survivants les mêmes protections que les autres Canadiens, et le ministre David McGuinty a dit aux sénateurs que « les survivants devraient avoir accès aux mêmes protections et procédures juridiques que tous les autres Canadiens ».
Mais Christine Wood s’inquiète aussi de ce qui arrivera aux dossiers déjà classés sans suite, ainsi que des signalements moins graves que le viol, comme le harcèlement sexuel, qui passent souvent par la police locale. La sénatrice Rebecca Patterson a appelé les sénateurs à envisager une clause de caducité, et le gouvernement a indiqué qu’il était ouvert à une modification du Sénat en ce sens. Le comité sénatorial de la défense commence mercredi l’examen article par article du projet de loi, et c’est là que se jouera la dernière bataille sur le degré de choix laissé aux survivants.
