La Cour suprême du Canada pourrait rendre, avant l’élection provinciale de cet automne, sa décision la plus attendue du printemps sur la Loi sur la laïcité de l'État du Québec. Le juge en chef Richard Wagner a dit vendredi que le jugement dans ce dossier pouvait tomber « n’importe quand à partir de maintenant ».

Cette loi, mieux connue sous le nom de loi 21, interdit le port de signes religieux à certaines personnes en position d’autorité, dont les enseignants. Wagner a précisé que la décision pourrait arriver « la semaine prochaine comme dans plusieurs mois », une marge qui maintient le dossier au cœur de l’actualité sans lever le voile sur le calendrier exact.

Le moment compte parce que la cause est revenue devant la Cour suprême après que la Cour d’appel du Québec a confirmé la loi en 2024, ouvrant la voie à un dernier chapitre judiciaire. En mars, sept des neuf juges du plus haut tribunal du pays ont entendu 60 plaidoiries sur le dossier pendant quatre jours, une durée record dans l’histoire de la Cour suprême, à égalité avec le renvoi sur la sécession du Québec en 1998.

Ce nouveau signal de Wagner donne du poids à l’idée que les neuf juges pourraient trancher à temps pour influencer, au moins en arrière-plan, la campagne provinciale. La Cour suprême a accordé l’autorisation d’appel le 23 janvier 2025 à des groupes comme l’Association canadienne des libertés civiles, le Conseil national des musulmans canadiens et la Commission scolaire English-Montréal, qui contestent la loi devant le tribunal.

Reste que le chef de la Cour suprême a lui-même laissé entendre que le calendrier pouvait bouger dans un sens ou dans l’autre. En pratique, cela veut dire qu’une décision peut sortir très vite, ou glisser au-delà de la fenêtre électorale que plusieurs surveillent déjà de près. Pour les contestataires comme pour les défenseurs de la loi 21, la seule certitude est que l’arrêt approche; la seule inconnue est de savoir s’il tombera avant que les électeurs du Québec ne se rendent aux urnes.