Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a été mis à jour en juin 2026 pour assouplir la règle qui encadre l’abattement de 70 % sur l’avantage en nature des voitures de société électriques. Désormais, dès qu’un véhicule électrique obtient son éco-score en cours de route, l’avantage fiscal peut s’appliquer automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de renégocier le contrat de mise à disposition avec l’entreprise.
Le changement tombe au moment où cette question revient chez les salariés comme chez les employeurs: qui peut encore profiter du régime favorable, et à partir de quand ? Avec ce correctif du BOSS, un véhicule livré avant la validation officielle du score ne perd plus forcément tout bénéfice fiscal pour le reste du contrat, ce qui peut représenter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros d’économie sur l’année. Le plafond de l’abattement reste fixé à 4 641,60 € par an en 2026.
Le signal est d’autant plus suivi que la règle avait déjà été pensée comme un levier industriel. Le texte validé en février 2025 devait favoriser les constructeurs européens face à la concurrence asiatique, mais il a aussi eu un effet pervers sur certains groupes allemands. Le patron de BMW a saisi l’occasion pour mettre en avant plusieurs cas très concrets, en citant les BMW i4 xDrive40 et i4 M60, ainsi que le nouveau BMW iX3, lancé avant de savoir s’il serait éco-scoré. La future i3 est elle aussi présentée comme potentiellement concernée.
Vincent Salimon a d’ailleurs salué le mouvement dans un message publié sur LinkedIn le 5 juin, en écrivant: « Réjouissons-nous de la dernière évolution du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. » Son enthousiasme tranche avec la situation d’avant la mise à jour de juin 2026, quand une livraison trop précoce pouvait exclure un salarié du régime favorable pour toute la durée du contrat. Avec les paragraphes 910 et 920 corrigés, la question n’est plus de savoir s’il faut renégocier la mise à disposition, mais quels modèles obtiendront effectivement leur éco-score à temps pour ouvrir le droit à l’abattement.
