La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi Jean-baptiste Rivoire à verser 142.500 euros à Canal+, au terme d'un litige né d'une clause de confidentialité signée en février 2021. Le tribunal a estimé que l'ancien journaliste de Canal+ avait parlé dans un documentaire de Reporters sans frontières diffusé en octobre 2021, puis critiqué la politique de la chaîne et de son propriétaire Vincent Bolloré dans un entretien donné à RSF fin 2021.
Sur son site Off Investigation, Rivoire a résumé la décision d'une phrase: « Pour avoir prononcé quelques mots dans un documentaire de RSF, je vais devoir verser 142.500 euros à Canal+ ». Cette nouvelle condamnation réduit la somme fixée en première instance, quand le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt l'avait condamné à payer 151.500 euros à Canal+.
Au cœur du dossier, il y a donc une clause de confidentialité signée par un ancien journaliste avec son employeur, puis l'utilisation de sa parole dans une production extérieure à la chaîne. La cour a considéré que cette clause trouvait à s'appliquer après la diffusion du documentaire, tandis que RSF présente l'arrêt comme une alerte pour la liberté de la presse et la profession journalistique.
L'organisation estime que la décision « vient créer un dangereux précédent pour l'exercice de la profession journalistique » et avertit qu'en faisant primer la réputation d'une entreprise sur le devoir d'informer, l'affaire envoie « un signal extrêmement préoccupant » à l'ensemble du secteur. Son avocat, Me Vincent Brengarth, va plus loin: il décrit une clause « très large », non limitée dans le temps, et dit qu'elle équivaut à « un silence imposé à vie »; selon lui, l'arrêt « ne tire pas toutes les conséquences » de l'atteinte à la liberté d'expression et aurait dû écarter cette clause bâillon.
La décision de Versailles ne met pas seulement fin à un contentieux financier entre Canal+ et un ancien salarié. Elle valide aussi, au moins pour ce dossier, une interprétation sévère d'un engagement de confidentialité qui continuera d'être brandi chaque fois qu'un journaliste voudra parler de son ancien employeur, surtout lorsqu'il s'agit d'un groupe aussi puissant que celui contrôlé par Vincent Bolloré.
Jean-baptiste Rivoire, lui, fait désormais face à une facture judiciaire alourdie par deux décisions successives, même si le montant a été revu à la baisse en appel. La question qui reste est moins celle du chiffre que celle du signal envoyé à ceux qui, après avoir quitté une rédaction, veulent encore raconter ce qu'ils ont vu.
