Le Conseil de l'Europe devait adopter vendredi, à Chisinau, une déclaration politique sur les migrations qui remet la Cour européenne des droits de l'homme au centre d'un débat devenu explosif en Europe. Le texte arrive un an après une initiative très contestée menée par Bart De Wever et huit autres dirigeants européens, qui avaient mis en cause la jurisprudence de la Cour sur les criminels étrangers.
À l'époque, Bart De Wever et les dirigeants du Danemark, de l'Italie, de l'Autriche, de la Tchéquie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avaient signé une lettre ouverte accusant les juges de la Cour européenne des droits de l'homme d'interpréter la Convention de manière à rendre plus difficile l'expulsion de criminels sans droit de séjour. Après cette offensive, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, avait averti les neuf chefs de gouvernement de l'Union européenne qu'il ne fallait pas politiser la juridiction. « Face aux défis complexes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, nous ne devons pas fragiliser la Convention, mais la maintenir forte et pertinente », avait-il dit.
La nouvelle déclaration, elle, reconnaît que les États européens font face à de réelles difficultés et évoque la question de l'éloignement des personnes en séjour irrégulier qui ont été condamnées pour des crimes graves. Elle replace ainsi le sujet dans le cadre institutionnel du Conseil de l'Europe, après des mois de tension entre les gouvernements les plus fermes sur l'immigration et les défenseurs du rôle de la Cour.
Maxime Prévot a assuré que l'objectif n'était pas d'interférer dans le travail des juges de la Cour européenne des droits de l'homme. « Il ne s'agit pas, pour les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe, d'interférer dans le travail des juges de la Cour européenne des droits de l'homme », a-t-il dit, ajoutant qu'il s'agissait « mais bien de jeter un nouveau regard politique sur le défi que représentent les migrations, dont la Cour prendra sans nul doute connaissance. »
Le ministre a aussi rappelé que la Convention européenne des droits de l'homme avait été pensée dès l'origine comme un texte vivant. « La Convention européenne des droits de l'homme a, dès le départ, été conçue comme un instrument évolutif. C'est ce qui assure sa pérennité et sa permanence », a-t-il dit. Ce choix de ton ne referme pas la querelle ouverte l'an dernier, mais il montre que les gouvernements veulent désormais la traiter dans le cadre même qui protège la Cour européenne des droits de l'homme plutôt qu'en dehors de lui.
