Lecture: Projet De Loi 9: les députés indépendants débloquent l’adoption accélérée

Projet De Loi 9: les députés indépendants débloquent l’adoption accélérée

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Les députés indépendants ont finalement levé, mercredi, le dernier obstacle qui menaçait la voie rapide du projet de loi 9 sur les boissons énergisantes. Le texte, qui vise à interdire la vente et l’achat de ces produits aux moins de 16 ans, doit maintenant être adopté d’ici vendredi.

Le dénouement est tombé après une journée où l’issue paraissait encore incertaine. envisageait de bloquer la procédure législative d’exception avant de se rallier, tandis que et exprimaient encore des réserves en coulisses mercredi matin. , lui, avait assuré mardi qu’il ne ferait pas obstruction pour empêcher l’adoption du projet de loi.

Ce ralliement met fin à une séquence qui a retenu l’attention au Parlement parce qu’elle détermine non seulement le calendrier, mais aussi le fond du texte. Le , et le Parti québécois avaient déjà donné le feu vert à la Coalition avenir Québec, ce qui laisse maintenant à la chambre le champ libre pour faire adopter rapidement la mesure. Une fois le vote acquis, l’interdiction entrera en vigueur six mois plus tard.

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Le gouvernement avance avec un projet de loi 9 qui tranche avec la recommandation remise au Québec en 2023 par un comité d’experts, lequel préconisait plutôt d’interdire la vente aux moins de 18 ans. Mardi, l’INSPQ a aussi dit qu’il n’existe aucun bénéfice à consommer ces boissons énergisantes, rappelant qu’elles sont avant tout des boissons à forte teneur en sucre et qu’elles sont « à l’origine d’un fardeau significatif de maladies évitables dans la population ». Devant les parlementaires, a été incapable d’énumérer les bienfaits de ces boissons sur la santé.

La limite d’âge retenue reste donc plus basse que celle suggérée par les experts, sans que le gouvernement ait expliqué pourquoi il a choisi 16 ans plutôt que 18. Le texte prévoit aussi que les jeunes devront présenter une pièce d’identité sur demande, comme pour la vente d’alcool, et confie à Santé Québec un mécanisme d’inspection. Il définit une boisson énergisante comme une boisson contenant au moins 150 milligrammes par litre de caféine et d’autres ingrédients, tels que de la taurine, des vitamines ou des minéraux, tout en excluant les boissons gazeuses, le café et le thé; le gouvernement pourrait toutefois élargir cette définition plus tard par voie réglementaire.

Pour les parents de Zachary Miron, la perspective d’une adoption cette semaine pourra bientôt se traduire par un vrai soulagement. Le jeune est au cœur d’un dossier où le Parlement veut agir vite, mais où la question de savoir pourquoi Québec a retenu 16 ans plutôt que 18 demeure entière.

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