Des chercheurs de 13 universités canadiennes demandent au gouvernement libéral de renoncer à certaines clauses du projet de loi C-30, au moment où le texte doit commencer à être étudié lundi à la Chambre des communes. Ils contestent une réforme qui donnerait au Conseil des ministres le pouvoir d’invalider des décisions de Santé Canada sur les pesticides et de réautoriser des produits déjà interdits pour des risques environnementaux.
Cette intervention tombe au moment où Ottawa cherche à faire adopter C-30 avant le 19 juin. Le dossier est déjà sensible parce qu’il touche à la façon dont le Canada tranche sur l’homologation des pesticides, et donc à qui aura le dernier mot entre l’évaluation scientifique et le choix politique.
Parmi les signataires du mémoire figurent Sébastien Sauvé, de l’Université de Montréal, et Maryse Bouchard, de l’Institut national de la recherche scientifique. Les 21 chercheurs qui ont appuyé le texte disent qu’un tel changement pourrait compromettre l’intégrité scientifique de la réglementation des pesticides au Canada. Ils soutiennent aussi qu’après des examens approfondis de Santé Canada, il n’existe « aucune base scientifique ou autre raisonnable » pour renverser une décision réglementaire.
Le gouvernement, lui, défend la réforme au nom de la sécurité alimentaire et de la sécurité économique. Il a multiplié les rencontres avec le lobby des pesticides ces derniers mois, et Marjorie Michel a pris la parole le 29 avril lors d’un événement organisé par CropLife, un groupe qui représente des entreprises des semences, des pesticides et des engrais. Le jour même où le projet de loi a été présenté, puis le lendemain, la ministre a aussi affirmé être la première ministre canadienne de la Santé à avoir assisté à un événement de ce type.
C’est précisément ce qui alimente la critique des chercheurs: un gouvernement qui dit vouloir aider les agriculteurs face au changement climatique, aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux infestations, tout en donnant à l’exécutif un pouvoir de contournement sur un processus que Santé Canada mène comme examen scientifique. Marjorie Michel n’était pas disponible pour répondre aux questions de Radio-canada, et les députés devront désormais décider si les passages contestés restent dans C-30 ou si Ottawa les retire avant le vote final.
