Air Transat peut maintenir son interdiction de consommer du cannabis pour certains employés, y compris les membres du personnel navigant, même lorsqu’ils sont en congé. Dans une décision rendue plus tôt ce mois-ci, l’arbitre Nathalie Massicotte a rejeté le grief déposé contre la politique de la compagnie aérienne, une mesure qui touche notamment les agents de bord, les membres d’équipage, les pilotes, les premiers officiers et d’autres membres du personnel de cabine.
La décision, qui est vraisemblablement la première du genre, devrait aussi avoir des effets au-delà d’Air Transat, puisqu’elle pourrait influencer d’autres transporteurs canadiens qui ont adopté des règles semblables pour leurs équipages. Massicotte a écrit que la sécurité des passagers à 30 000 pieds doit l’emporter sur le droit à la vie privée dans ce dossier, estimant que les dispositions contestées établissent un équilibre raisonnable entre la vie privée des agents de bord et l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité des vols.
La politique a été mise en place peu après la légalisation du cannabis au Canada, en 2018. Elle interdisait à certains employés visés de consommer des drogues à tout moment, y compris pendant leurs jours de congé, dans un contexte où la compagnie voulait encadrer la sécurité de ses opérations en vol.
Le litige oppose Air Transat au syndicat local du Syndicat canadien de la fonction publique qui représente les agents de bord et les directeurs de service. Après la décision, la porte-parole d’Air Transat, Stéphanie Dussault, a dit que la compagnie était satisfaite du résultat. De son côté, la présidente du local, Marie-Hélène Nadeau, a maintenu que la politique demeure « abusive et excessivement intrusive » à l’égard de la vie privée de ses membres.
Nadeau a aussi averti que la règle pourrait entraîner des mesures disciplinaires contre des agents de bord ayant consommé du cannabis plusieurs jours, voire des semaines, avant une journée de travail. C’est là que se trouve le cœur du dossier: pour l’arbitre, la sécurité en cabine prime; pour le syndicat, la politique va trop loin en s’immisçant dans la vie privée bien au-delà de ce qui est nécessaire pour voler en toute sécurité. La portée de cette décision dépasse donc un simple conflit de travail et trace, pour l’instant, une ligne favorable aux employeurs du transport aérien qui veulent imposer des règles strictes à leurs équipages.
