La cour d’appel d’Angers a retenu, le 12 janvier 2016, la responsabilité de l’ancienne propriétaire d’une maison de campagne vendue à la famille Fontaine. Les juges ont estimé qu’elle ne pouvait pas être de bonne foi au moment de la transaction, après des années de tensions avec le voisinage immédiat.
En mars 2007, les Fontaine avaient acheté une maison mitoyenne à la campagne pour 298 000 euros, puis la parcelle attenante pour 9 250 euros. Ils cherchaient un lieu calme et tranquille. Mais dès l’été suivant, le quotidien a basculé. Le voisin a multiplié les violences verbales et physiques, les nuisances sonores et la déambulation de ses bergers allemands. Les époux ont tenté de passer par un médiateur. Sans succès. Les forces de l’ordre n’ont pas davantage mis fin aux agissements.
La suite a été à la hauteur du désenchantement. Moins de deux ans après l’achat, la maison rénovée a été mise en vente. En 2011, le couple a revendu l’ensemble pour 260 000 euros, soit une moins-value de 47 250 euros par rapport au prix d’achat du bien et de la parcelle. Les Fontaine ont ensuite réclamé 119 142 euros de dommages-intérêts à l’ancienne propriétaire, en soutenant qu’ils n’avaient pas été informés de la réalité du conflit de voisinage.
Ce dossier repose sur une fracture simple: ce que la vendeuse savait, et ce qu’elle a dit. L’ancienne propriétaire a reconnu avoir rencontré des difficultés avec le voisin, mais elle a expliqué qu’elles venaient d’un conflit entre leurs fils respectifs. Devant la cour, son mari a situé l’origine des problèmes bien plus tôt, en indiquant qu’en 2002 les anciens propriétaires avaient vu arriver les voisins. Cette chronologie a pesé dans l’appréciation des juges, qui ont considéré que l’ancienne propriétaire connaissait le souhait des époux Fontaine d’acquérir une propriété à la campagne dans un environnement paisible.
Le litige dit finalement ce que la cour d’appel a tranché sans détour: dans une vente immobilière, le calme promis ne peut pas cacher une guerre de voisinage déjà installée. Jean-Joël Governatori a résumé l’enjeu en affirmant que les vendeurs ont une obligation de loyauté et d’information complète envers l’acheteur, et Fontaine a rappelé que tout acquéreur a le droit de savoir exactement où il met les pieds.
