Le ministère américain de la Justice a acté mardi un avenant qui interdit toute action judiciaire liée à d’éventuels arriérés d’impôts visant Donald Trump, sa famille, ses trusts et ses entreprises. Le document va jusqu’à préciser que les États-Unis « EXONÈRENT, EXEMPTENT et DISPENSENT définitivement » chacun des plaignants, et qu’aucune poursuite ne pourra être engagée pour toute réclamation qui a été ou aurait pu être formulée à la date de l’accord.
Cette décision verrouille l’une des pièces d’un arrangement plus large conclu après le retrait par Trump de sa plainte contre le fisc américain. En échange, l’ancien président obtient un fonds d’indemnisation dit « anti-instrumentalisation » de presque deux milliards de dollars, annoncé lundi, destiné à servir de réparation à des personnes que l’administration présente comme victimes d’une justice utilisée à des fins politiques. Le fonds devait aussi pouvoir bénéficier à des partisans de Trump poursuivis sous Joe Biden.
Le geste a un poids particulier parce qu’il ferme la porte à des contentieux que l’ex-président voulait lui-même relancer. En janvier, Trump avait porté plainte contre le fisc et réclamé 10 milliards de dollars de dommages et intérêts. Il accusait l’administration de ne pas avoir su empêcher la fuite de ses déclarations d’impôts pendant son premier mandat, de 2017 à 2021. Le document de mardi mentionne d’ailleurs explicitement les déclarations fiscales déposées avant la date à laquelle l’accord a été conclu.
Le règlement prévoit aussi que Donald Trump, ses fils Eric Trump et Donald Jr doivent recevoir des excuses formelles, mais aucune compensation financière. À Washington, le cadre de l’accord a immédiatement nourri les critiques de l’opposition démocrate, qui y voit une « caisse noire » destinée à « récompenser ses fidèles ». Le ministère de la Justice, lui, défend une mesure présentée comme ouverte à tous, Todd Blanche affirmant que « toute personne dans ce pays peut le solliciter s'il estime avoir été victime d'instrumentalisation politique de la justice ».
Mais le contraste reste frappant entre la portée universelle affichée par l’exécutif et le profil des premiers bénéficiaires visés dans l’arrangement. Blanche a aussi dû répondre à ceux qui dénoncent un mécanisme qui aurait « allait n'être donné qu'aux républicains ou aux amis du président ». Au-delà du geste financier, l’affaire laisse une certitude: la bataille autour des poursuites et de la justice politisée ne s’arrête pas avec cet avenant, elle change seulement de terrain.
