Le panel chargé d’examiner le protocole d’entente sur Churchill Falls a conclu que le document, dans sa forme actuelle, n’est pas dans l’intérêt à long terme de Terre-Neuve-et-Labrador. Sa conclusion tombe alors que le gouvernement veut s’en servir comme base de futures négociations sur l’accès à l’électricité, la propriété et la valeur tirée du projet.
Le point central, selon le panel, est simple: le gouvernement doit déterminer comment créer de la valeur pour la province à partir de l’électricité produite à Churchill Falls. Le comité a dit que la valeur économique totale est importante, et que le chiffre nominal de 227 milliards de dollars inscrit dans les documents gouvernementaux est correct, mais qu’il est mieux représenté par une valeur nette actualisée de 31 milliards de dollars.
Sur le plan énergétique, le protocole d’entente donnerait à NL Hydro un accès supplémentaire de 605 mégawatts à l’électricité existante avant 2041. Il permettrait aussi d’atteindre jusqu’à 60 % de la capacité existante de Churchill Falls d’ici 2061. Mais le panel a relevé une limite majeure: le texte n’autorise qu’un autre 500 mégawatts entre 2042 et 2075.
Cette restriction, selon le comité, pourrait freiner la croissance de secteurs comme l’exploitation minière. Il estime qu’avec une capacité plus élevée, l’effet sur le PIB pourrait être supérieur de 65 %, pour atteindre 115 milliards de dollars. C’est l’une des raisons pour lesquelles le panel dit que le document n’est pas dans la meilleure perspective à long terme pour la province.
Le dossier ne se limite pas aux mégawatts. Le panel a aussi remis en question l’intérêt public du modèle de copropriété 60/40 proposé pour Gull Island. Une coentreprise, dit-il, serait probablement une décision permanente et difficile à maintenir sur la durée. Il a ajouté que des conflits sont susceptibles d’apparaître lorsqu’un actionnaire est aussi un gros client.
Le comité a également reproché aux négociations de ne pas avoir été encadrées selon des normes à la hauteur d’un projet d’une telle ampleur, complexité et importance. Avant le début des pourparlers, d’autres formules de propriété utilisées dans le secteur de l’énergie n’avaient pas été examinées, notamment les Participation Agreements, les Public-Private-Partnerships et les modèles Build-Operate-Transfer. Le panel a aussi soulevé des inquiétudes sur la meilleure façon d’utiliser le bilan de CFLCo.
Le gouvernement a annoncé la composition d’un nouveau comité de trois personnes qui dirigera toute future négociation. Il sera formé de Barry Perry, Jerome Kennedy et Jennifer Williams, et il fera rapport à un nouvel Independent Oversight Body. Le premier ministre Tony Wakeham a dit que son gouvernement est à la table et prêt à négocier, tout en précisant que la vitesse des progrès dépendra de la rapidité avec laquelle le Québec et le gouvernement fédéral choisiront de répondre aux préoccupations du panel.
Pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’enjeu dépasse un simple texte à modifier. Le panel a livré son verdict sur le cœur économique du projet, et il a placé la barre là où les prochaines discussions devront commencer: non pas sur ce que l’entente promet, mais sur ce que la province peut réellement en retirer.
