Société Générale a été condamnée à une amende de 20 millions d’euros par l’ACPR, qui lui a aussi infligé un blâme pour de très larges manquements aux règles applicables à la distribution de contrats d’assurance. La décision, rendue publique lundi et datée du 13 mai, sanctionne des pratiques jugées graves et répétées après des contrôles sur place menés en 2023 et 2024.
Le gendarme du secteur bancaire et assurantiel reproche à la banque de ne pas avoir respecté ses obligations d’information précontractuelle ni son devoir de conseil en tant que distributeur d’un contrat d’assurance. Dans son offre groupée Sobrio, vendue avec des produits essentiels comme une carte de paiement, Société Générale proposait automatiquement une police d’assurance. L’ACPR estime aussi qu’en agissant comme courtier en assurance, la banque a conservé une analyse juridique du contrat conforme à ses intérêts mais inexacte, au détriment de l’intérêt de ses clients.
Le dossier ne se limite pas à Sobrio. La décision vise aussi d’autres contrats, dont Certicompte, Certi Épargne et Mon Assurance Mobile. L’ACPR dit que les obligations en cause n’étaient pas nouvelles et avaient précisément été prévues pour protéger les clients, ce qui rend les manquements d’autant plus difficiles à justifier. La banque, selon le régulateur, a privilégié ses propres intérêts financiers au lieu d’agir au mieux pour sa clientèle.
Cette sanction est la plus lourde prononcée par la commission des sanctions de l’ACPR depuis 2018. Le record reste détenu par La Banque Postale, sanctionnée d’une amende de 50 millions d’euros en décembre 2018 pour des défaillances dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. Pour Société Générale, la décision de lundi s’ajoute à une série noire déjà marquée par une amende de 1 million d’euros en 2024 liée à sa filiale Treezor et par une sanction de 5 millions d’euros en 2017 pour des lacunes dans les contrôles anti-blanchiment.
Au-delà du montant, l’ACPR envoie un signal net sur la vente de produits financiers sous forme de services packagés. Le régulateur considère que la banque n’a pas seulement commis des erreurs techniques, mais qu’elle a installé des pratiques contraires à l’intérêt des clients sur plusieurs contrats, ce qui place désormais Société Générale sous une pression accrue sur la façon dont elle distribue ces assurances.
