La Sûreté du Québec prévoit devoir traiter environ 10 000 demandes par année si le projet de loi 4 est adopté, un volume qui l’obligerait à mobiliser 23 employés supplémentaires pour mettre en place le nouveau mécanisme. L’estimation, présentée dimanche en commission parlementaire à Québec, reste approximative et repose sur un calcul comparatif avec le Royaume-Uni.
Rachel suit de près ce dossier parce que ce futur outil pourrait changer la façon dont une personne craignant pour sa sécurité obtient des renseignements sur les antécédents de son partenaire intime. Le projet de loi 4, déposé le 13 mai, doit permettre à la police de recevoir les demandes, de centraliser l’information et d’évaluer ce qui peut être communiqué, dans ce qui est présenté au Québec comme la « loi Gabie Renaud ».
La SQ dit avoir besoin d’un délai de six à neuf mois pour planifier la procédure avant de l’appliquer. Elle prévoit aussi que les personnes qui feront une demande pourraient attendre entre 14 et 45 jours avant de recevoir une réponse, et que, une fois l’information prête à être transmise, un organisme spécialisé en violence conjugale devra rencontrer la personne à risque.
C’est ce volume anticipé qui a fait réagir le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière. Il a dit douter du chiffre de 10 000 demandes annuelles et a regardé plutôt du côté de l’Alberta, où il est question de moins de 400 demandes, alors que la SQ plaide pour des ressources dédiées afin d’éviter de détourner du personnel d’autres missions. Daniel Boulianne a prévenu que, sans effectifs « dédiés et pérennes », l’organisation se verrait dans l’obligation de délaisser d’autres tâches, avec des « conséquences dramatiques ».
Isabelle Toupin a pour sa part décrit le traitement comme « un travail de fond plus complexe », ajoutant que cela peut prendre trois ou quatre heures par dossier « et ça c’est quand ça va bien ». Le choix d’un organisme unique centralisé vise, selon la SQ, à assurer l’uniformité des pratiques et la cohérence des interventions, mais ce modèle devra encore être validé pendant que le texte poursuit son étude en commission.
Le calendrier politique pèse déjà sur le dossier. Le projet de loi 4 doit être adopté d’ici la fin de la session parlementaire pour que l’outil devienne disponible au Québec, tandis que le réseau des CALACS, entendu lui aussi le 1er juin, a soulevé un bémol: une recherche d’antécédents pourrait mener à un signalement à la DPJ si des mineurs sont impliqués. En attendant, la SQ dit appuyer le principe de la réforme dans une logique de prévention, mais le vrai test sera de savoir si le système pourra absorber le flot de demandes qu’elle annonce ou s’il faudra revoir l’ampleur réelle du besoin au Québec.
