Une juge fédérale américaine a provisoirement gelé vendredi le fonds d’indemnisation « anti-instrumentalisation » créé par l’administration Trump. Jusqu’à nouvel ordre, le gouvernement ne peut ni l’alimenter, ni en retirer de l’argent, ni examiner les demandes d’indemnisation.
La mesure frappe un dispositif de près de 1,8 milliard de dollars annoncé le 18 mai par le département américain de la Justice. Présenté par l’administration Trump comme une réparation destinée à des partisans de Donald Trump qui, selon elle, ont subi une instrumentalisation de la justice sous Joe Biden, le fonds est aussi dénoncé par des démocrates comme une « caisse noire ».
La décision est tombée dans un tribunal d’Alexandria, près de Washington, où la juge a donné raison, au moins pour l’instant, aux contestataires de la création du fonds. Parmi eux figurent un ancien procureur fédéral qui avait instruit des dossiers contre des participants à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021, des policiers qui ont défendu le Capitole, une collectivité locale et plusieurs organisations.
Ce gel ne met pas fin au bras de fer. Il le suspend à un stade précoce et bloque toute mise en œuvre concrète du fonds, alors que son existence avait déjà été attaquée en justice dès son annonce. La prochaine étape est fixée au 12 juin, date d’une nouvelle audience sur une possible extension du gel.
Le dossier dit déjà quelque chose de la bataille qui s’ouvre: le gouvernement parle de réparation, ses adversaires d’un véhicule politique opaque. La juge fédérale des États-Unis a, pour l’instant, mis le mécanisme en sommeil avant même que l’argent ne commence à circuler. Le 12 juin dira si cette pause reste provisoire ou s’étire dans le temps.
