Gilbert Rozon paiera 930 000 dollars aux neuf plaignantes et renonce à son droit d’appel, selon un communiqué publié mercredi par Trudel Johnston & Lespérance. L’entente met fin à la bataille civile engagée après la décision rendue le 31 mars par la juge Chantal Tremblay.
Cette annonce ajoute de l’argent à une condamnation déjà lourde. Dans son jugement de 447 pages, Mme Tremblay avait conclu que M. Rozon était responsable d’agressions commises contre huit femmes et lui avait ordonné de verser un total de 880 000 dollars aux demanderesses. Dans une seconde décision de 150 pages, elle avait aussi statué sur la constitutionnalité de dispositions du Code civil du Québec visant à empêcher l’usage de mythes et de stéréotypes comme défense dans les dossiers d’agression sexuelle, ainsi qu’à retirer le délai de prescription pour de tels recours.
Le règlement prévoit que le défendeur s’engage à payer 880 780 dollars en capital avant l’expiration du délai d’appel applicable. Il prévoit aussi qu’il versera 50 000 dollars supplémentaires aux Courageuses d’ici le 18 juin 2026. En pratique, l’accord dépasse donc le montant fixé par la Cour et formalise la fin d’un dossier où la responsabilité civile de M. Rozon a déjà été tranchée.
La portée de l’entente tient à ce qu’elle suit de près un jugement qui allait bien au-delà d’une simple condamnation financière. Mme Tremblay écrivait, au sujet des huit actions retenues et des récits de sept témoins de faits similaires, que les conclusions du tribunal appuyaient l’affirmation voulant que le comportement de M. Rozon s’inscrive dans la définition d’un « prédateur sexuel ». Le règlement enlève maintenant à cette affaire une voie de contestation supplémentaire.
Le calendrier éclaire aussi la suite. Le jugement du 31 mars a d’abord fixé la responsabilité et les dommages, puis le communiqué de mercredi a annoncé l’accord définitif. Avec le renoncement à l’appel, la question n’est plus de savoir si le dossier reviendra devant une cour supérieure, mais comment et quand les sommes prévues par l’entente seront versées aux neuf plaignantes.
