À Cannes, Donia est sommée de quitter son trois-pièces de l’avenue Francis-Tonner après un bras de fer locatif qui dure depuis plus d’un an. Le tribunal de proximité de Cannes a tranché fin mai 2024: le bail est définitivement résilié et son expulsion doit être immédiate.
Cette mère de quatre enfants avait emménagé à l’automne 2020 avec son compagnon et leurs enfants, alors âgés de 5, 6, 7 et 13 ans, dans un appartement loué 1 200 euros par mois, charges comprises. Le couple réglait 577 euros, tandis que la CAF versait 623 euros. Après la séparation, un an plus tard, le propriétaire n’a plus perçu que la part de la CAF. Pendant six mois, Donia n’a pas réglé sa contribution, faisant grimper la dette.
En septembre 2023, les deux parties ont pourtant signé un accord amiable de remboursement. Donia a reconnu devoir plus de 4 200 euros et s’est engagée à rembourser par mensualités de 93,50 euros sur près de quatre ans. Mais au printemps suivant, avant l’audience, le propriétaire a décidé de vendre le logement. Il a donné congé à la locataire pour le 31 octobre 2023 ou, à défaut, lui a proposé d’acheter l’appartement pour 420 000 euros.
Donia n’a ni pu acheter ni trouvé d’autre solution pour se reloger et est restée dans les lieux. L’affaire a été examinée en avril 2024 par le tribunal de proximité de Cannes, dans un contexte de crise du logement sur la Côte d’Azur qui complique les départs et allonge les procédures d’expulsion. En avril aussi, un commissaire de justice à Nice a adressé un courrier marqué « TRÈS IMPORTANT » indiquant que l’expulsion était imminente.
La décision de fin mai ne se limite pas à mettre fin au bail. Le juge a aussi condamné Donia à payer 1 200 euros pour chaque mois d’occupation sans droit ni titre et la totalité des loyers impayés, soit plus de 4 130 euros. Si les clés ne sont pas rendues rapidement, la suite doit passer par un serrurier, une société de déménagement et l’assistance de la police pour forcer l’entrée de l’appartement.
Donia dit ne pas comprendre le revirement. Elle affirme avoir un CDI récent et avoir déposé des demandes de logement social. « J’ai réglé toutes mes dettes et mes loyers et finalement, il me met dehors... », a-t-elle dit, ajoutant: « Je ne comprends pas. J’ai reçu un SMS de mon propriétaire me demandant de régler le loyer alors que je suis censée quitter les lieux ». Elle a aussi confié que « les petits ne se rendent compte de rien mai », avant de conclure: « En fait, je pense qu’il s’est moqué de moi. » Le litige, lui, ne lui laisse désormais plus qu’une échéance claire: partir, ou voir l’expulsion se faire sans elle.
