La Cour suprême des États-Unis a maintenu jeudi, à titre temporaire, l’accès par envoi postal à la mifépristone, la pilule utilisée dans une large majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis. La mesure prolonge la suspension d’une décision rendue le 1er mai par une cour d’appel ultraconservatrice, qui avait bloqué provisoirement la possibilité pour les Américaines de recevoir le médicament directement dans leur boîte aux lettres.
Les neuf juges s’étaient donné jusqu’à jeudi pour se prononcer sur le recours judiciaire déposé par Danco et GenBioPro, les fabricants de la mifépristone. La suspension restera en place jusqu’à ce que la haute juridiction décide si elle se saisit ou non du dossier sur le fond. Deux juges conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord, signe que le dossier continue de fracturer la cour suprême sur un sujet qui reste au centre de la guerre judiciaire autour de l’avortement.
La décision tombe alors que les avortements médicamenteux représentaient près de deux IVG sur trois aux États-Unis en 2023. Depuis 2022, après l’arrêt historique de la Cour suprême, le droit à l’avortement n’est plus garanti au niveau fédéral dans le pays. Une vingtaine d’États ont depuis interdit, à de rarissimes exceptions près, ou restreint à l’extrême le recours à l’IVG, ce qui a fait de la téléprescription dans un autre État protecteur et de l’envoi postal un interstice d’accès pour certaines patientes.
C’est précisément cet accès que la décision du 1er mai menaçait de fermer, en empêchant provisoirement l’acheminement de la pilule abortive directement au domicile. Jeudi, la haute cour a donc maintenu le statu quo, mais seulement le temps de décider si elle accepte d’entendre l’affaire sur le fond. Le calendrier judiciaire reste court, et la suite du dossier pourrait encore faire basculer l’accès à un médicament devenu central dans les soins liés à l’avortement.
La pression ne vient pas seulement des tribunaux. Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, l’agence américaine du médicament a entamé une réévaluation de la sécurité de la mifépristone sous la pression du camp antiavortement. Pour Kelly Baden, cette séquence apporte un répit, mais pas de certitude. « Autoriser la poursuite au niveau national de la téléprescription, de l’envoi postal et de la délivrance en pharmacie de la mifépristone apporte un soulagement extrêmement attendu après des semaines troublées. Mais nous ne nous réjouissons pas encore complètement », a-t-elle dit.
Chez Danco, la réaction a été plus sèche encore. L’entreprise a parlé de « confusion immédiate », puis d’un « bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patientes à travers le pays ». Elle a aussi averti que le dossier empiétait sur « des décisions médicales au calendrier hautement sensible ». Nancy Northup a, elle aussi, souligné qu’il ne s’agissait que d’un répit. « La décision d’aujourd’hui nous fait gagner du temps, mais ne nous apporte pas de tranquillité d’esprit », a-t-elle dit. « L’accès à la mifépristone reste fortement menacé », a-t-elle ajouté, dénonçant « un rééxamen, motivé par des considérations politiques, de cette pilule, dans le but à peine voilé de la rendre plus difficile à obtenir ».
La bataille autour de la mifépristone illustre la nouvelle géographie de l’avortement aux États-Unis, entre États qui protègent encore l’accès et États qui le referment presque complètement. Pour l’instant, la livraison postale reste ouverte. La vraie décision, celle qui dira si la Cour suprême accepte de trancher, dira surtout si ce répit se compte en jours ou en mois.
