Robert Ménard doit comparaître le 30 septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour avoir refusé, en 2023, de marier à Béziers une Française et un Algérien visé par une obligation de quitter le territoire français. La plainte a été déposée par les futurs époux, et le maire de Béziers encourt cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.
L’élu avait alors reconnu publiquement avoir commis une illégalité, tout en affirmant que son choix était légitime et justifié au regard de la nécessaire politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Le dossier, désormais fixé devant la justice, place au centre du débat la frontière entre l’exercice du pouvoir municipal et le respect strict de la loi.
Selon les éléments du dossier, le futur mari était sous OQTF, mais l’État a finalement exécuté cette mesure et il a été expulsé. Robert Ménard, en tant que maire, est officier d’état civil et peut vérifier que les conditions du mariage sont réunies; en revanche, seul le procureur de la République peut faire opposition à une union. Le maire peut aussi saisir le parquet s’il estime disposer d’indices sérieux laissant craindre une annulation du mariage.
Dans cette affaire, la justice n’a finalement pas fait opposition au mariage. C’est précisément ce point que la défense entend mettre en avant: Me Antoine Savignat soutient que Ménard a fait le choix de l’intérêt collectif sur celui du particulier et estime que l’enjeu de cette affaire est énorme. Les avocats du maire veulent aussi soulever une question prioritaire de constitutionnalité, avec l’idée de faire trancher par le juge constitutionnel la place que doit occuper l’intérêt général face à l’intérêt individuel.
Le dossier dépasse donc le seul cas de Béziers. Il a retenu l’attention de nombreux parlementaires, et le président de la République s’est dit favorable à une réforme sur ce point. Le 30 septembre, à Montpellier, le tribunal devra dire si Robert Ménard a outrepassé ses pouvoirs ou s’il a, comme sa défense le soutient, agi dans une zone grise du droit que la loi n’encadre pas assez clairement.
